Terms & Conditions

1. Introduction

Bienvenue chez Too Good To Go ! Le Site internet situé à l’adresse www.toogoodtogo.fr et l’application Too Good To Go) vous permet en tant qu’utilisateur, à titre gratuit et/ou payant sur Internet, l’accès au service Too Good To Go.

La mission de Too Good To Go est de permettre à chacun de s’engager contre le gaspillage alimentaire en permettant aux citoyens de récupérer les invendus des commerçants alimentaires à leur heure de fermeture.

Le Service : Too Good To Go fournit un moyen pour vous de communiquer vos réservations (ci-après dénommées les « Commandes ») de produits alimentaires (ci-après dénommés les « Produits ») à emporter dans les commerces et boutiques (ci-après dénommés « Commerces ») affichés sur le Site. Le contrat de vente est conclu entre l’Utilisateur et le Commerce, sans intervention de Too Good To Go qui se limite à fournir un service de mise en relation et de réservation par Internet (le « Service »). Le Commerce est un commerçant indépendant sur lequel nous n’avons aucun contrôle. Le Commerce est seul tenu des défauts des Produits objets de la Commande.

Les présents termes et conditions ("Conditions Générales d’Utilisation") sont applicables à l’utilisation de nos sites internet et toute plateforme ou application mobile donnant accès aux services, actuelle ou future notamment tout site mobile, application mobile, site affilié ou Site (ci-après le « Site») et des services fournis par Too Good To Go ApS. ("nous" ou "TGTG").

En accédant au Site, en utilisant le Site et en réservant des Produits sur le Site, vous (l’« Utilisateur ») acceptez sans réserve ces Conditions Générales d’Utilisation. Vous vous engagez par conséquent, lors de chaque utilisation du Service, à respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Le Site en ce incluant l’application sont accessibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un évènement hors du contrôle de Too Good To Go et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et du Service, qui pourront être effectuées sans que les Utilisateurs aient été préalablement avertis, et sans que ces derniers puissent réclamer d’être indemnisés à ce titre.

L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’internet et notamment reconnaît que :

(i) toute utilisation du Site ou du Service, est aux risques et périls de l’utilisateur ;

(ii) l’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site.

En effectuant une commande sur le Site, vous garantissez que :

(i) Vous êtes légalement capable de conclure des contrats exécutoires ; et

(ii) Vous êtes âgé d'au moins 18 ans.

Vous êtes également responsable de veiller à ce que toutes les personnes qui accèdent au Site via votre connexion Internet soient informés des Conditions Générales d’Utilisation, les aient approuvées et qu'ils s'y conforment.

L’Utilisateur accepte que tout accord entre TGTG et l’Utilisateur sera conservé pour une période de 5 ans.

De plus, en acceptant ces Conditions, l’Utilisateur accepte de recevoir emails et SMS concernant les Commandes placées par les Utilisateurs. Ceci est requis par TGTG pour s’assurer que l’Utilisateur reçoive toutes notifications essentielles concernant sa Commande.

TGTG se réserve le droit de modifier les Conditions Générales d’Utilisation à tout moment en les changeant sur ​​la présente page. L’Utilisateur est sujet à l’application des Conditions Générales d’Utilisation présentes sur le Site au moment de sa Commande – voir clause 4.

2. Contact et service clients

Too Good To Go ApS

Chez Too Good To Go France

38, quai Henri IV,

75004 PARIS

France

820 731 115

Adresse e-mail : [email protected]

3. Produits

3.1 TGTG est un service permettant aux Commerces de proposer leurs Produits à la vente auprès des Utilisateurs et aux Utilisateurs de réserver les Produits qui les intéressent, avant d’aller procéder à leur achat en se rendant à la boutique physique du Commerce (la « Collecte »).

3.2 Le contrat de vente est conclu entre l’Utilisateur et le Commerce au moment de la Collecte, sans intervention de Too Good To Go. Le Commerce est un commerçant indépendant sur lequel nous n’avons aucun contrôle. Le Commerce est seul tenu des défauts des Produits objets de la Commande.

3.3 TGTG, en aucun cas, ne manufacture, vend, achète, conserve, produit, emballe, livre ou gère les Produits. TGTG n’est pas responsable du respect du contrat avec l’Utilisateur, ni de la production, vente, achat, conservation, préparation, production, emballage, livraison, qualité, ingrédients, allergènes ou gestion des Produits, et de l’accord avec les lois applicables, notamment celles concernant les mentions ci-dessus.

3.4 L’Utilisateur peut trouver toutes les informations fournies par les Commerces, concernant les Produits, sur le Site.

La description est uniquement informative et destinée à ce que l’Utilisateur connaisse les prérequis nécessaires pour sélectionner les Produits pour sa réservation avant d’aller procéder à l’achat sur place lors de la Collecte. Dans certains cas, le Site peut ne pas être à jour et les Produits peuvent différer de ce qui est précisé sur le Site. Dans ces cas, TGTG n’est pas responsable. Il appartient au Commerce de fournir les informations sur les Produits et de garantir qu’elles sont précises et à jour. Si l’Utilisateur a le moindre doute concernant des allergènes, le contenu d’un plat ou quel qu’autre information concernant les Produits, l’Utilisateur peut contacter le Commerce directement avant sa Commande.

4. Commande des Produits

Une liste de Commerces peut être trouvée sur le Site. Si l’Utilisateur a autorisé le Site à utiliser ses données de géolocalisation, le Site localisera l’Utilisateur et la liste fera apparaître les Commerces localisés à proximité de l’Utilisateur. Une fois que l’Utilisateur a sélectionné le Commerce et le Produit, l’Utilisateur peut passer Commande en cliquant sur « Commander », ou « Réserver », ou un bouton similaire.

Veuillez noter que toute page de confirmation que vous pouvez voir sur le Site et toute confirmation de commande que vous pouvez recevoir, indique simplement que votre Commande a été reçue et est en cours de traitement, et ne signifie pas nécessairement que votre Commande a été acceptée par le Commerce.

Il est important de vérifier toutes les informations que vous entrez et de corriger les erreurs avant de cliquer ou de sélectionner ce bouton ; au-delà, nous commencerons le traitement de votre Commande et les erreurs ne pourront pas être corrigées.

5. Confirmation de commande et facturation

Après avoir passé une Commande, celle-ci sera transmise au Commerce et si celui-ci la valide, vous recevrez une confirmation par e-mail ainsi que dans la section "mes Commandes " du Site. La confirmation contiendra des informations sur la Commande effectuée et sur l’Utilisateur, le prix, les conditions de paiement, l’heure de Collecte ainsi qu’un lien vers les présentes Conditions Générales.

6. Prix

Les prix sont indiqués en Euros et incluent la TVA mais des frais supplémentaires peuvent être prélevés par votre organisme bancaire.

7. Paiement

Le paiement des Commandes peut être effectué via une carte de crédit ou débit acceptée par nos partenaires de paiement sur le Site ou tout mode de règlement accepté par le Site.

Lors d’un paiement par carte bancaire, l’Utilisateur doit entrer ses numéros de carte, sa date d’expiration et le code de sécurité au dos de la carte pour passer commande. Avant d’entrer ces informations, TGTG demande l’approbation de l’Utilisateur pour conserver les informations de la carte de paiement pour des utilisations futures. Ces informations peuvent à tout moment être supprimées par l’Utilisateur sur l’application. TGTG conserve uniquement un code pour renseigner la carte de paiement auprès du prestataire de paiement.

Le Prestataire de Paiement a besoin de collecter les informations de paiement (information de la carte de paiement) nécessaires pour la mise en application adéquate du contrat et pour être en accord avec les lois applicables (par exemple, les règlements anti-blanchiment d'argent). Sans cela, vous ne serez pas en mesure d’utiliser le Site de TGTG.

Le Prix des Produits est prélevé après la Collecte des Produits auprès du Commerce. Le Prix est prélevé par TGTG pour le compte du Commerce. TGTG fait appel à des fournisseurs de services de paiement qui se confortent à la norme de sécurité de l’industrie des cartes de paiement. Le paiement est effectué à travers une connexion sécurisée. TGTG ne conserve aucune information concernant les moyens de paiement utilisés ; ces informations sont directement gérées par le service de paiement.

En cas d’annulation de la Commande par l’Utilisateur dans le respect des présentes Conditions Générales, ou par le Commerce, le Prix des Produits ne sera pas transféré à TGTG et vous sera remboursé. Il peut exister, en fonction de votre banque et/ou de l’émetteur de la carte bancaire, un délai de remboursement qui ne dépend pas de TGTG, dont la responsabilité ne saurait être mise en cause.

8. Collecte de la Commande

Les Produits objets de la Commande sont à acheter à l’adresse de Collecte indiquée sur le Site. Les détails des horaires et du lieu de Collecte sont indiqués sur le Site et sur la confirmation de Commande. Cet horaire sera normalement compris dans un intervalle de temps de 30 à 60 minutes. Si vous arrivez au Commerce avant l’Horaire de Collecte spécifiée, veuillez patienter dehors pour le bien-être des clients du Commerce. Sachez que si vous arrivez après l’Horaire de Collecte, le Commerce peut avoir fermé ses portes. En tout état de cause vous êtes informés et déclarez accepter que le Commerce n’est tenu de mettre les Produits objets de la Commande à votre disposition, que pendant l’Horaire de Collecte spécifiée lors de la Commande et sa responsabilité ou celle de TGTG ne saurait être engagée dans ce cadre. En cas de non présentation au Commerce pour effectuer le Collecte sans annulation préalable, TGTG est autorisé à prélever le Prix des Produits.

Lorsque vous arrivez au Commerce, il sera demandé à l’Utilisateur de montrer sa confirmation de Commande aux employés du Commerce et valideront le Collecte. Il est conseillé à l’Utilisateur de vérifier que les Produits objets du Collecte correspondent bien à la Commande.

9. Annulation de la Commande

Au regard de la qualité de denrée périssable des Produits, vous ne disposez pas de droit de rétractation en application de l’article L.121-21-8 alinéa 4 du Code de la consommation. Toutefois une fois que vous avez soumis votre Commande et que votre paiement a été autorisé, vous pouvez :

(i) annuler votre Commande jusqu'à 3 heures avant l'Horaire de Collecte, par email à l’adresse [email protected];

(ii) annuler votre Commande si les Produits ne vous conviennent pas, après vous être rendu sur place auprès du Commerce au moment de la Collecte, par email à l’adresse [email protected]

Le Prix ne sera pas prélevé par TGTG avant la fin de l’heure de Collecte, et vous sera remboursé par le service de paiement. Aucun remboursement ne pourra intervenir si l’annulation n’est pas réalisée dans le respect des conditions prévues au présent article.

En raison du concept anti-gaspillage, le Commerce se réserve le droit d’annuler la Commande jusqu’à 1 heure avant l’Horaire de Collecte. Dans ce cas l’information d’annulation sera transmise à l’Utilisateur par email et/ou SMS et le Prix ne sera pas prélevé.

10. Service Clients

Le service client est joignable à l’adresse [email protected] et par courrier à l’adresse précisée à l’article 2. TGTG mettra tout en œuvre pour résoudre le problème et répondre dans un délai de dix jours à l’Utilisateur.

11. Avis d’Utilisateurs

Tout avis sur un Commerce que vous soumettez à travers le Site après une Commande doit satisfaire aux règles suivantes:

  • Ne pas contenir d’élément diffamatoire, obscène ou offensant;

  • Ne pas inciter à la violence ou à la discrimination

  • Ne pas porter atteinte aux droits, y compris de propriété intellectuelle, d'une autre personne physique ou morale

  • Ne pas promouvoir des activités illégales ou violer le droit au respect de la vie privée d'un autre;

  • Ne pas contrevenir à une quelconque loi ou règlement ;

  • Ne pas constituer une publicité non autorisée, exagérée, dissimulée, inexacte ;

  • Ne pas donner l'impression qu'ils proviennent de TGTG et ses affiliés; ou

  • Ne pas être utilisé pour usurper l'identité d'une autre personne ou à dénaturer votre affiliation avec une autre personne.

Nous nous réservons le droit (mais n'avons aucune obligation, sauf celles requises par la loi) de manière discrétionnaire de supprimer ou de modifier à tout moment tout avis posté, téléchargé ou transmis au Site que nous estimons aller à l'encontre des dispositions spécifiées ci-dessus, ainsi que de supprimer ou modifier tout contenu répréhensible qui pourrait exposer Too Good To Go ou des tiers à tout dommage ou responsabilité de tout type, ou pour toute autre raison . En outre vous nous garantissez de tout préjudice résultant d’actions légales qui trouverait sa cause dans les avis que vous nous auriez transmis.

Les avis et autres Contenus Visiteurs présents sur le Site ont pour but d'informer et ne constituent pas des conseils que nous aurions donnés. Les avis reflètent les opinions des clients qui ont commandé via le Site ou l'opinion d'autres tiers, et toute déclaration, conseils ou avis fournis par ces personnes n'appartiennent qu'à eux. Nous nous réservons le droit d’utiliser ces avis comme étant libres de droits de propriété intellectuelle. Par l’envoi de ces avis vous reconnaissez que vous êtes titulaires de tous droits d’usage et nous autorisez à les conserver et à les utiliser.

12. Exclusion de l’Utilisateur

TGTG se réserve le droit d’exclure tout Utilisateur qui enfreindrait les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

13. Droits De Propriété Intellectuelle

Utilisations autorisées : Vous êtes autorisé à utiliser le Site et à imprimer et télécharger des éléments à partir du Site pour votre propre usage personnel et non commercial sur la base suivante :

  • Vous ne devez pas recourir à des pratiques abusives sur le Site (telles que le piratage ou l'extraction de contenu) ;

  • Sauf indication contraire, tous les droits de propriété intellectuelle portant sur la structure du Site, de l’application, du Service, sa présentation, les éléments qui le composent (en ce compris les photographies et les images graphiques) appartiennent à Too Good To Go ou nous ont été concédés. Ces œuvres sont protégées par des lois et traités dans le monde entier et tous les droits sont réservés. Dans le cadre des présentes Conditions Générales d’Utilisation, toute utilisation d'extraits du site autre que conformément au présent article est interdite.

  • Too Good To Go est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur la marque Too Good To Go et ses logos. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation n’entraînent le transfert d’aucun droit de propriété intellectuelle ni d’aucune licence au profit de l’Utilisateur tant sur la structure que sur le contenu du Site. L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site, l’application et le Service de façon déloyale ou parasitaire ou de manière à porter atteinte aux droits de Too Good To Go. L’Utilisateur s’interdit de modifier les copies numériques ou papier de tout contenu.

Excepté les cas indiqués au présent Article, le Site ne peut pas être utilisé et aucune partie du Site ne peut être reproduite ou stockée dans un autre site ou inclus dans un système ou service de recherche électronique public ou privé sans autorisation préalable écrite de TGTG.

14. Responsabilité de TGTG

14.1. Accessibilité du Service

Le Site et l’application sont accessibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un évènement hors du contrôle de Too Good To Go et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et du Service, qui pourront être effectuées sans que les Utilisateurs aient été préalablement avertis, et sans que ces derniers puissent réclamer d’être indemnisés à ce titre.

L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’internet et notamment reconnaît que :

(i) toute utilisation du Site ou du Service, est aux risques et périls de l’utilisateur ;

(ii) l’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et de l’application.

14.2. Liens provenant ou menant vers d'autres sites

Notre Site peut contenir des liens menant vers des sites tiers. Si vous accédez à ces liens, vous quittez notre Site. Nous n'avons pas examiné et nous ne contrôlons pas ces sites Web appartenant à des tiers (et ne sommes pas responsables de ces sites, de leur contenu ou leur disponibilité).

14.3. Informations sur le site

Bien que nous essayons de nous assurer que les informations présentes sur le Site sont correctes, nous ne pouvons garantir leur exactitude ou exhaustivité. Nous nous réservons le droit d'apporter des modifications au contenu du Site ou au Service, aux Produits et aux prix indiqués sur le Site, à tout moment.

14.4. Force Majeure

TGTG ne saurait être tenu responsable d’une quelconque inexécution ou retard dans l'exécution de l'une de ses obligations en rapport avec le Conditions Générales d’Utilisation causé par un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence des tribunaux français. TGTG s’efforcera néanmoins de maintenir ses services.

15. Communications par voie électronique

Vous acceptez expressément que l’ensemble des échanges, contrat, notice d’information, factures, par moyens électroniques constituent des modes de communication équivalents à des modes de communication écrite. Le bouton "OK" associé à la procédure de double-cliquage, d'authentification et de non-répudiation constitue une signature électronique valide.

16. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et tout litige né de son interprétation, de son exécution ou de leur résiliation seront soumises au droit français et aux juridictions compétentes en France.


Version mai 2018